Vous trouverez ici la note de gestion du 28 novembre 2016 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail aux MEEM-MLHD.
Date de mise en application : 1er décembre 2016.
Modèles de formulaire de demande de télétravail et les modèles de décision sur l’intranet : http://intra.rh.sg.i2/note-de-gestion-teletravail-du-28-novembre-2016-a14034.html
Principaux textes de références :
– Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
– Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l’environnement et du logement
– Guide d’accompagnement de la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique de la DGAFP de mai 2016.
Le sommaire en bref :
1. Définition du télétravail et champ d’application de l’arrêté du 21 juillet 2016
2. Mise en place du télétravail dans les services
3. Instruction des demandes de télétravail par les services
4. Cessation du télétravail
